Au sein de la société Capital Consultant nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects.
Nous tenons par la présente à vous communiquer les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles :
Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne, tels, votre nom, un numéro d’identification, un élément propre à votre identité ou à votre patrimoine (ci-après les « Données Personnelles »).
Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités mises en œuvre ci-dessous précisées, notamment la gestion de la relation clients / prospects, la connaissance du client, l’information préalable du client, l’adéquation du conseil à la situation personnelle du client et la gestion du recrutement.
La société Capital Consultant, collecte et traite les Données Personnelles telles que :
Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues auprès des sources suivantes :
Les Données Personnelles que vous nous transmettez ou que vous nous avez transmises dans le cadre de notre activité de société de gestion de portefeuille pour compte de tiers et des services que nous vous proposons, sont collectées et traitées par la société Capital Consultant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)).
Les données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes :
La société Capital Consultant ne collecte et ne traite que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses activités afin de proposer des produits et services de qualité, adaptés aux besoins de chacun de ses clients. Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Dans le cadre de ses activités, la société Capital Consultant utilise notamment vos données personnelles afin de :
Respecter ses obligations légales et réglementaires nationales et internationales : nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, et le cas échéant, les partager avec un régulateur ou une autorité compétente, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et dans le cadre de la législation qui qui s’imposent aux sociétés de gestion de portefeuille en matière de devoir d’information et de conseil adapté.
Respecter nos engagements contractuels : nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles afin d’identifier vos besoins pour personnaliser davantage la relation que nous entretenons et exercer notre devoir de conseil d’une façon toujours plus pertinente.
Mieux suivre la gestion commerciale ou contractuelle : nous sommes susceptibles d’enregistrer et conserver, les données d’identifications transmises via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter de notre site internet, les échanges de courriels et/ou les échanges des données de contacts avec des clients ou clients potentiels.
D’améliorer notre gestion marketing : nous sommes susceptibles de vous envoyer des offres commerciales ou newsletters par courriels, courrier ou téléphone.
Recruter : nous sommes susceptibles d’enregistrer et conserver les données personnelles que vous nous avez envoyées dans le cadre d’une candidature.
Dans tous les cas, vos données personnelles font l’objet de mesures propres à assurer leur sécurité.
Vous disposez néanmoins d’un droit d’opposition, de suppression, de rectification et de portabilité quant à leur utilisation, qui peut être exercé, à tout moment, dans les conditions visées ci-dessous.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.
A ce titre, société Capital Consultant, dans le cadre de ses activités, peut-être amenée à communiquer les Données Personnelles qu’elle a collecté, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui lui sont confiées, à des tiers, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services, notamment informatique et ce sans préjudice du droit d’opposition qui peut être exercé, à tout moment, dans les conditions visées ci-dessous.
Ces transferts de Données Personnelles, rendus nécessaires, interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles.
En aucun cas les données personnelles ne sont vendues à des tiers.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.
En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.
Les personnes concernées disposent auprès de la société Capital Consultant d’un :
La société Capital Consultant vous garantit l’accès à vos données personnelles collectées dans le cadre de notre relation bancaire.
Vos données personnelles peuvent être rectifiées ou complétées en cas d’inexactitude ou d’incomplétude, à votre demande.
Vous pouvez demander l’effacement des données personnelles que vous estimez équivoques ou périmées par exemple.
Si vous souhaitez que certaines données vous concernant ne fassent plus l’objet d’un traitement, vous avez la possibilité de limiter leur usage dans les conditions prévues par la réglementation
La société Capital Consultant vous permet d’indiquer vos préférences de contact pour la réception d’offres commerciales expédiées par voie électronique, ou de vous opposer à tout traitement pour des raisons tenant à une situation particulière.
A votre demande la société Capital Consultant pourra vous restituez vos données personnelles sous un format électronique, couramment utilisé pour que vous puissiez les transmettre à l’organisme de votre choix.
Même en cas d’opposition de votre part, nous serons autorisés à poursuivre le traitement s’il est légalement obligatoire, nécessaire à l’exécution d’un contrat signé avec vous, à l’intérêt public ou aux intérêts légitimes de la société Capital Consultant.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits relatifs aux Données personnelles vous concernant collectées par la société Capital Consultant en écrivant à :
Capital Consultant
RGPD
40 rue de l’Est
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour lire et comprendre vos droits en matière de Données Personnelles, la société Capital Consultant vous invite à vous rendre sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l'utilisateur consent à la collecte et l'utilisation de données conformément à la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.
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