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MENTIONS LEGALES

Site internet

Le site Internet www.capital-consultant.fr est exploité par la SARL Capital Consultant (ci-après dénommé « La Société »). Directeur de la publication : Benoît Jauvert.

Conception, création graphique et hébergement du site : EANET, Création de sites Internet, Référencement & Webmarketing, 29 boulevard de la république 92250 La Garenne Colombes. Contact : Ghislain Arbellot.

Société

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Dénomination sociale: Capital Consultant
Siège social : 40 rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Capital social : 10.000 euros Gérant : Benoît Jauvert
Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

Conseil en investissements financiers adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP : www.cncgp.fr) association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF : www.amf-france.org) Courtage en assurance soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR : www.acpr.banque-france.fr)
ORIAS : n°07002959 (www.orias.fr)

Carte T n°931400 renouvelée par la CCI d'Ile-de-France le 08/02/2016

RC Professionnelle : contrat n°127107736 Garantie financière MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 - NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
Déclaration CNIL 2058372
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23384282802

Courriel : contact@capital-consultant.fr

Capital Consultant est une filiale à 100% de la société Financière de l'Oxer, société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est 40 rue de l'Est – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 06-000007, le 28 avril 2006, immatriculée auprès du registre de l'ORIAS sous le numéro 11 060 772.

Données à caractère personnel

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi que de ses textes d’application, les données à caractère personnel recueillies aux termes des accès et exploitations du site internet ne seront utilisées par La Société que pour les seules nécessités de ses activités et/ou pour répondre à des obligations légales et ne feront l'objet de transfert à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires lui incombant. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les personnes concernées disposent auprès de La Société d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données quant à leur usage en écrivant à :

SARL Capital Consultant
40 rue de l'Est 92100 Boulogne-Billancourt
Ou par courriel à l’adresse suivante : contact@capital-consultant.fr

Réclamations

Capital Consultant a mis en place un dispositif de traitement des réclamations présenté ci-après :

Personne en charge du traitement des réclamations : Monsieur Benoît Jauvert

Modalités de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations :

Pour bien vous assurer que votre réclamation nous est parvenue, nous vous recommandons de nous l'adresser en demandant un accusé de réception.

Délais de traitement des réclamations :

Capital Consultant s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, par tout moyen.
Une réponse apportée à la réclamation dans ce délai dispense Capital Consultant d’accuser réception de la réclamation. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois. A défaut, nous nous engageons à informer le client du déroulement du traitement de sa réclamation et des causes de retard.

Recours à un médiateur :

Capital Consultant ne dispose pas elle-même d'un service de médiation interne.

Toutefois, si Capital Consultant rejette la réclamation ou qu'elle refuse d'y faire droit en totalité ou partiellement, la réponse adressée au client l'informe de la possibilité de saisir le médiateur indépendant de l'AMF :

AMF
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Télécopie : 01.53.45.59.60
http://www.amf-france.org/
Le formulaire de demande de médiation auprès de l'AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation

Le client ou prospect est également informé qu'il peut prendre contact avec les services suivants lorsque Capital Consultant agit au titre du courtage en produits d'assurance :

Association « La Médiation de l'Assurance »
TSA 50 110 75 441 Paris cedex 09
Association des entreprises d'assurances membres de la FFSA

ACPR
DCPC / SIR
61 rue Taitbout
75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01 49 95 49 95
Télécopie : 01 49 95 40 41
Mail : info-clientele@acp.banque-france.fr
Nous attirons l'attention du client ou du prospect sur le fait qu'il ne s'agit pas ici d'un service de médiation

Gestion des conflits d'intérêts

En application des dispositions de l'article 325-8 du Règlement général de l'AMF « Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client ».
Le conseiller en investissements financiers doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients. Si ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, Capital Consultant se doit de les informer clairement, avant d'agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits.

La prévention des conflits d'intérêts passe par leur identification en tant que tels. A cet effet, Capital Consultant a mis en place une cartographie recensant toutes les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles de présenter un risque de conflits d'intérêts. Cette cartographie a été réalisée au regard de l'activité et la taille de la société.

Dans la perspective des situations potentielles de conflits ainsi identifiées, Capital Consultant a pris des mesures permettant de prévenir l'apparition de conflits d'intérêts, par une sensibilisation de l'ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et de procédures strictes :

La gestion des conflits d'intérêts passe par l'obligation faite à tous les collaborateurs de déclarer les situations, potentielles ou apparentes, de conflits d'intérêts dont ils ont connaissance.

Le RCCI est alors en charge de traiter le conflit ainsi identifié et de le renseigner dans le registre prévu à cet effet.

Le cas échéant, Capital Consultant informera les clients concernés par le conflit d'intérêt identifié.

Pour toute information complémentaire sur cette politique de gestion des conflits d'intérêts, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande à information@capital-consultant.fr ou en écrivant à Capital Consultant, 40 rue de l'Est 92100 Boulogne-Billancourt en indiquant distinctement vos prénom, nom et coordonnées.

Liens

Liste des organismes d'assurances avec lesquels la Société entretien une relation de nature commerciale (cette liste est non exhaustive, elle est susceptible d'évolutions) : La liste actualisée peut-être obtenue sur simple demande.
UAF Lifeside Patrimoine, Générali, ERES, CNP Nortia, Alptis, Apicil, Axa Thema, Aprep, Pure invest.
Capital Consultant n'a pas de lien capitalistique avec ces organismes d'assurances ou un quelconque établissement de crédit ou de paiement.
La Société est filiale à 100% de la société de gestion de portefeuille et Courtage en Assurances Financière de l'Oxer.
Agrément AMF n° GP 06-000007 (www.amf-france.org) Immatriculation ORIAS n° 11 060 772 (www.orias.fr) 40 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont La Société est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres, qu’elles soient textuelles, graphiques ou sonores, intégrés dans le site sont la propriété de La Société ou de tiers ayant autorisé La Société à les utiliser. En conséquence, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, réutilisation, diffusion, commercialisation de l’un des éléments du site www.capital-consultant.fr est interdite, sauf autorisation expresse de La Société.

Contenu

Les données, présentations, informations, préconisations, performances, indications chiffrées ou non, profils ou exemples éventuels sont délivrés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de La Société. Les données et renseignements présents sur le site vous sont communiqués uniquement à titre d’information et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que l’information, personnelle et non contractuelle des visiteurs. Compte tenu des nombreuses évolutions règlementaires, La Société ne peut en aucun cas vous garantir l’exactitude de ces données. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les données figurant ci-dessus ne peuvent être en aucun cas considérées comme une proposition commerciale.

Droit applicable

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